NOUVEAUTES 2025 !
Les anciens DPE ne sont plus à jour !
Dès l’introduction du nouveau DPE en 2021, leur obsolescence était programmée. À compter du 1er janvier 2025, il sera impossible d’utiliser un diagnostic réalisé avant le 1er juillet 2021 pour une vente ou une location. Pensez donc à refaire votre diagnostic selon la nouvelle méthode de calcul, car cela pourrait influencer la classe énergétique de votre bien !
L’audit énergétique s’étend aux biens classés E !
Jusqu’ici, l’audit énergétique n’était exigé qu’à la vente pour les logements en monopropriété (comme les maisons individuelles) classés F ou G. À partir du 1er janvier 2025, cette obligation s’applique également aux biens avec une étiquette DPE en E. Rassurez-vous, cet audit doit être disponible dès la première visite du bien.
Le Projet de plan pluriannuel de travaux se renforce !
Après les grandes et moyennes copropriétés, ce sont maintenant les petites copropriétés (moins de 50 lots) de plus de quinze ans qui entrent dans le cadre de l’obligation du Projet du Plan pluriannuel de travaux. Dès le 1er janvier, ce projet vous permettra d’anticiper les travaux nécessaires pour les dix prochaines années, qu’il s’agisse d’entretien ou de rénovation. Si votre copropriété ne dispose pas encore d’un DTG sans travaux prévus dans la décennie, n’oubliez pas que le Projet doit être soumis en AG en 2025.
Le DPE collectif s’étend aux moyennes copropriétés !
Le DPE collectif touche désormais tous les immeubles. Que ce soit en monopropriété ou en copropriété, tout bâtiment dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 est concerné. Après les grandes copropriétés en 2024, ce sera au tour des moyennes (entre 50 et 200 lots) d’effectuer ce diagnostic. Attention : seuls les diagnostiqueurs certifiés peuvent réaliser cette prestation !
L’état des risques évolue encore !
C’est devenu presque habituel. Après avoir intégré des informations sur le radon et la pollution des sols, le document inclut maintenant l’obligation légale de débroussaillement (OLD). Les propriétaires bailleurs ou vendeurs doivent indiquer si leur bien se situe dans une zone soumise à ces obligations. Profitez-en pour mettre à jour ce document ; même si quelques semaines passent entre la promesse de vente et l’acte authentique, toute erreur pourrait mener à l’annulation d’une vente !
Interdiction des passoires thermiques en G à la location !
En théorie, dès le 1er janvier 2025, tout logement classé G ne respectera plus les normes de décence énergétique. En théorie… Les députés travaillent sur un assouplissement des règles afin que cette interdiction ne s’applique qu’en cas de changement de locataire ou lors du renouvellement du bail. La proposition actuellement discutée prévoit également un délai pour les copropriétés engagées dans des travaux !